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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – LEINAD

Dernière mise à jour : 01/02/2026

Le site de LEINAD est accessible à l’adresse https://leinad.sophopsy.com et est édité par SOPHOPSY.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Présentation du service

LEINAD est une plateforme spécialisée dans la certification électronique des factures, avoirs et tickets de caisse (FNE) conformément aux exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d’Ivoire.

  • Présentation des services LEINAD
  • Prise de contact
  • Inscription ou demande de démonstration
  • Accès sécurisé aux espaces clients selon contrat

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux clients disposant d’un compte professionnel actif.

  • Suspendre temporairement l’accès pour maintenance
  • Restreindre certaines fonctionnalités
  • Modifier le site sans préavis

3. Création de compte et espace client

  • Fournir des informations exactes
  • Maintenir la confidentialité des identifiants
  • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse

Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Obligations de l’utilisateur

  • Respecter les lois en vigueur
  • Ne pas accéder frauduleusement aux systèmes
  • Ne pas perturber le fonctionnement
  • Ne pas détourner les services de leur finalité réglementaire

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques LEINAD et SOPHOPSY sont déposées ou en cours de dépôt.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site.

7. Responsabilité

LEINAD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la conformité réglementaire.

  • Interruptions temporaires
  • Pannes techniques
  • Systèmes tiers
  • Mauvaise saisie utilisateur

8. Liens externes

LEINAD décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles depuis le Site.

9. Sécurité

Dispositifs mis en place : chiffrement, authentification, journalisation et sauvegardes. Toute tentative d’intrusion fera l’objet de poursuites.

10. Suspension et résiliation

  • Violation des CGU
  • Activité frauduleuse
  • Atteinte à la sécurité
  • Obligation légale

11. Évolution des CGU

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relèvera des tribunaux d’Abidjan.

13. Contact

Email : leinad@sophopsy.com
Téléphone : (+225) 01 02 42 03 42